Conditions Générales de Vente

Conditions générales de venteEntre
S2S énergie
Petite-Anse – Monchy – 97125 Bouillante
Si après nommé “S2S énergie”

Et
Le client
Si après nommé « le client »

Préambule

S2S énergie vend ses produits à distance via le réseau internet, contact téléphonique, prise de rendez-vous au siège.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre S2S énergie et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.s2senergie.com, qu’elle soit un particulier ou non.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.s2senergie.com au jour de la passation de la commande.
Elles s’appliquent uniquement dans le cadre ou la commande est passée par Internet.
Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de S2S énergie en langue française sont réputés acheter en Guadeloupe et d’une manière générale, la législation française régit les relations entre les clients et S2S énergie.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de S2S énergie déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits

S2S énergie s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles données par les constructeurs. S2S énergie n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Une confirmation des détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par S2S énergie sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Remises, conditions spéciales et cadeaux

Les remises, conditions spéciales et cadeaux pour l’achat d’un produit sont spécifiés au moment de l’achat sur le bon de commande.
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou conditions d’achat, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Si le client a droit à des remises, conditions spéciales ou cadeaux, il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le service client de S2S énergie.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, S2S énergie prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les acheteurs particuliers et hors taxes pour les acheteurs professionnels.
Les tarifs des fabricants étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Commande

Passation

Le client doit passer commande directement via le site www.s2senergie.com.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié.
Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande.
S2S énergie n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs de livraison dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur, et qu’aucun filtre de messagerie ne bloque sa réception. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande dans un délais de 2 jours ouvrés, le client doit s’informer auprès de S2S énergie de la bonne arrivée de sa commande par téléphone ou courriel.

Annulation

Selon l’article L121-20-1 du code de la consommation (pour les ‘particuliers’ uniquement), le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, de l’ensemble des frais d’envoi et de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception du(des) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec accusé de réception à S2S énergie.

Le remboursement peut être effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer auprès du constructeur via S2S énergie en Guadeloupe sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice…), non manipulés dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la commande d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les clients professionnels n’entrent pas dans le cadre de l’article L121-20-1 du code de la consommation et ne peuvent annuler leur commande.

Disponibilité des produits

S2S énergie travaille, sur la base des informations et stocks mis à disposition par les fabricants/distributeurs.
De fait, selon les cas, les appareils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site www.s2senergie, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près.
Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
Il est toutefois possible qu’un produit disponible au moment de la prise de commande ne le soit plus au moment où la commande est traitée.
Cas des commandes par courrier donnant lieu à un délai postal : dans le cas exceptionnel ou un produit n’est plus disponible, le client sera informé par courrier électronique et sera invité à confirmer ou annuler sa commande.

Paiement

Moyens de paiement

Le paiement des commandes en ligne opérées sur le site s2senergie ne peut se faire que par la voie électronique proposée.
Paiement en contre remboursement : aucune commande ne peut être réglée en contre-remboursement.

Défaut de paiement

S2S énergie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Contrôle anti-fraude

Dans ce cadre, S2S énergie peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d’identité…

Réserve de propriété

S2S énergie reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Le client reçoit sa facture par courrier électronique, lors de la confirmation d’expédition de sa commande (en pièce jointe) et peut y accéder en ligne en se connectant sur son compte client.

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées de 9h à 12h, et de 13h à 17h, du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter un à deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant livraison pour un produit que la société a en stock et payé en carte bleue.

Délai de livraison

Ils dépendent de la limite des stocks, des week-ends et jours fériés. S2S énergie informe des délais de la livraison par prise de contact directe pour un rendez-vous de livraison.

Livraison

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d’optimisation générale du conditionnement.

Lieu de livraison

Les produits achetés sur S2S énergie ne sont livrés qu’en Guadeloupe.

Le technicien installateur livre sur prise de rendez-vous, à la charge du client d’être disponible comme convenu et d’accueillir le technicien installateur dans les meilleures conditions de livraison et de travail possibles.

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et l’achat est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

L’absence du client le jour de livraison sans avoir au préalable avertie S2S énergie est imputable au client. Un autre rendez-vous sera fixé par les deux parties à charge du client.

Retard de livraison

S2S énergie avertie son client dès que possible d’un éventuel retard de livraison au rendez-vous convenu. Si nécessaire un autre rendez-vous est fixé par les deux parties à charge de S2S énergie.

Réception des produits

Le client doit vérifier la conformité de.s produit.s à la livraison et avant l’installation.
Si l’un le.s emballage.s s’avère.ent être en mauvais état.s (déchiré.s, enfoncé.s), vous devez avant de refuser l’intégralité de la marchandise, contrôler l’état de cette dernière ainsi que son exactitude. Nous vous demandons de refuser la totalité de cette livraison en mentionnant sur le bon de livraison la raison du refus (exemple : colis abîmé et tôle enfoncée…) en étant le plus précis possible UNIQUEMENT si le contenu est détérioré ou non-conforme.

Dans le cas où le.s produit.s est.sont refusé.s par vos soins et restitué.s à notre livreur installateur, alors que le contenu est intact et identique à votre commande, des frais de gestion et de renvoi pourront vous être facturés.

Cas particulier

Si vous acceptez la marchandise abîmée, vous devrez :
mentionner sur le bordereau de livraison l’état du matériel, le plus précisément possible.
Dans tous les cas, merci de nous contacter immédiatement et de nous envoyer la copie du bon de livraison et du récépissé de transport.

Erreur de livraison

A réception de.s produit.s par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de S2S énergie toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera S2S énergie de toute responsabilité vis à vis du client.

Retour pour renonciation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

Le consommateur renvoie ou restitue les produits à S2S énergie ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits, sauf si S2S énergie accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, sous réserve que S2S énergie ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, S2S énergie est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de produits, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, S2S énergie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

S2S énergie effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

S2S énergie n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par S2S énergie.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Retour pour modification

Le client a le droit de retourner un ou plusieurs produits commandé.s sur le site www.s2senergie.com, après réception de ce.s dernier.s, afin de réaliser une modification.

Dans ce cas, il devra respecter les consignes suivantes :
Ne pas avoir déballé et utilisé le matériel.
Contacter S2S énergie afin de préciser ses intentions
Renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notices…), à l’adresse communiquée par S2S énergie.
Dans le cadre de problèmes rencontrés sur le retour du matériel effectué par le client, il est le seul et l’unique responsable. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé auprès de S2S énergie. Il sera donc conseillé d’effectuer le renvoi avec un moyen de traçabilité.

Les frais de retour et de renvois du matériel sont à la charge du client.
Le matériel réceptionné par le fabriquant ou le distributeur sera expertisé afin de contrôler sa conformité d’origine.
Tout produit retourné ne respectant pas les consignes établies ci-dessus sera refusé et renvoyé au client.

Des frais fixes (remise en stock, contrôle du matériel…) et de décote pourront êtres comptés en supplément des frais de renvoi. Ils seront communiqués au client avant qu’il ait effectué le retour du matériel.

Retour ou renonciation sur produit spécial

Un article nécessitant une fabrication sur commande ne pourra bénéficier des mêmes conditions de renonciation ou de modification ci-avant.

Liste des cas :
– Fabrication sur mesure d’un accessoire (exemple : plénum de distribution de l’air) : AUCUN RETOUR ADMIS POUR MODIFICATION ET RENONCIATION
– Assemblage sur commande d’un article (exemple : rideaux d’air KAYSUN) :

* RETOUR ENVISAGEABLE POUR ECHANGE (frais de décote + transport pourront être déduits)

* RETOUR POUR RENONCIATION NON ADMIS

Dans tous les cas, nous vous demandons de passer par la rubrique contact du site afin de voir avec un responsable commercial les conditions pour chaque cas en détail. Certaines solutions, “exceptionnelles”, pourront certaines fois être trouvées.

Les produits concernés par ces conditions spéciales sont signalés clairement sur leur propre fiche à l’aide de la mention “produit conçu sur commande”

Garantie

La réparation et les remplacements effectués dans le cadre de la garantie ne font pas courir une nouvelle durée de garantie et ne prolongent pas la garantie initiale.
Garantie contractuelle : tous nos climatiseurs possèdent une garantie pièces et compresseur, toutefois si vous faites intervenir un professionnel extérieur à notre boutique en ligne, nous pourrons valider cette garantie uniquement sur présentation d’une facture de pose ou mise en service.
Les climatiseurs (mono-split/multi-split/gainable/cassette/plafonnier)
– 5 ans pièces et 5 ans compresseur
– Garantie main d’œuvre et déplacement : cette dernière peut être fournie uniquement dans ces deux cas :
Installation et mise en service par un technicien faite par S2S énergie
S2S énergie ne pourra prendre en charge toutes interventions faisant appel à de la main d’œuvre ou à des déplacements (diagnostic de panne, réparation…) et devra être aux frais du client.

1- En cas de panne, il faudra impérativement contacter notre service technique en passant par la rubrique contact de notre site, ou par appel téléphonique à notre siège, avant d’effectuer la moindre opération.

2- Les pièces défectueuses remplacées sous garantie devront être conservées par le client dans le cas où le fabricant les réclameraient. Si ces dernières ne peuvent être fournies, la garantie pourra être annulée.

Accessoires de climatisation et outillage de climatisation : 1 an pièce contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation. 6 mois pour les appareils électriques et les instruments électroniques. La garantie est limitée à la réparation ou le remplacement, ou l’établissement d’une note de crédit sur les produits considérés comme défectueux après examen.

Modalités de prise en charge pendant la période de garantie constructeur :

1- Si l’appareil est neuf et qu’un défaut de conception, de conformité est constaté à la mise en place de ce dernier (non concerné pour les produits cabossés, rayés) un échange pourra être demandé au SAV du fabriquant. Ce n’est pas une obligation, il en dépend du bon vouloir du fabricant.

2- L’appareil a servi, il ne fonctionne plus. Nous vous invitons à nous contacter via la rubrique contact du site afin que l’on puisse réaliser par la suite certains tests. Selon le modèle nous pouvons vous demander de contacter directement le SAV du fabricant pour établir un diagnostic à distance.

A l’issu de ces tests, un numéro de dossier peut être enregistré par le SAV, notez-le et revenez-vers nous. Ensuite, 2 solutions sont envisageables :
a- Vous nous renvoyez la pièce défectueuse et nous nous chargeons de vous parvenir la pièce neuve sous garantie après expertise du SAV et validation du défaut
b- Vous renvoyez le climatiseur défectueux au fournisseur qui se chargera de le faire parvenir au SAV fabricant pour expertise + réparation – délai minimum de 10/15 jours

AUCUNE RÉPARATION NI DE MONTAGE SANS NOTRE ACCORD NE POURRA ÊTRE PRIS EN CHARGE.

IMPORTANT : Dans tous les cas, les éventuels frais de retour ne sont pas pris en charge, vous devrez faire le renvoi à vos frais. Dans le cas où une expertise ne confirme par la défection du climatiseur, les frais de renvois chez le client vous seront facturés.

La réparation et les remplacements effectués dans le cadre de la garantie ne font pas courir une nouvelle durée de garantie et ne prolongent pas la garantie initiale.

Garantie légale

Un climatiseur nécessitant une installation (climatiseur ” à faire poser “) doit être posé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié.
Aucun recours en garantie ne peut être assuré dans le cas contraire.
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
– que le défaut du produit soit caché
– qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
– qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
– que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

Gestion des litiges

En cas de litige entre le client et S2S énergie suite à une tentative de négociation amiable, le client doit envoyer un courrier recommandé à S2S énergie dans un délais de moins d’un an après la vente effective. Si suite à ce courrier, aucune négociation n’aboutit, conformément aux réglementations en vigueur, un médiateur agréé doit être nommé et accepté par les deux parties. Les frais sont à la charge de S2S énergie. Si la médiation n’aboutit pas, le client pourra entamer une procédure judiciaire.

Responsabilité

S2S énergie décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité S2S énergie.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant. Par ailleurs, S2S énergie ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d’adresses ou autres) concernant ses clients à d’autres sociétés.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site s2senergie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société S2S énergie.

Règlementation F-GAS N°517/2014 :

Toute climatisation achetée sur notre boutique devra faire l’objet d’une mise en service obligatoire par un professionnel possédant une attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.

 

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